La Procuration Bancaire : Comment fonctionne -t-elle ?

La procuration bancaire permet au titulaire d'un compte de déléguer ses droits à une personne de confiance appelée mandataire qui agira pour son compte et en son nom.

Définition et généralité :

La procuration bancaire est un mandat permettant de recourir à une tierce personne qui agira au nom du titulaire d'un compte.

Elle doit être établie auprès de la banque et cosignée en général par le banquier et le mandataire.

Le commettant, grâce à ce document, pourra ainsi transmettre ses droits et ses pouvoirs.

Le titulaire de la procuration peut alors résilier des produits, procéder à des modifications ou souscrire de nouvelles offres.

Il peut également faire des retraits et des dépôts, effectuer des virements ou encore passer des ordres de bourse.

Les opérations autorisées se doivent de figurer dans le mandat.

Dans le cas de plusieurs mandataires, il doit être précisé dans l'acte de procuration s'ils peuvent agir les uns indépendamment des autres ou non.

Les démarches à suivre pour établir une procuration bancaire :

L'établissement d'une procuration bancaire d' une banque en ligne commence par le remplissage d'un formulaire à retirer auprès de la banque.

L'établissement conservera l'acte original tandis que des copies seront mises à la disposition du mandant et des mandataires.

Cependant, la procuration n'est possible que si le titulaire du compte est déclaré civilement majeur et ne pas être frappé par une incapacité à conclure de contrat.

Ainsi, il ne doit pas avoir été reconnu coupable de quelconques irrégularités bancaires.

Le banquier demande en général au mandataire de déposer un spécimen de sa signature.

Et tout comme le mandant, le titulaire de la procuration ne doit pas avoir été victime d'une interdiction bancaire ou judiciaire.

Notons que le mandataire n'a pas la possibilité de transmettre les pouvoirs à d'autres personnes.

Résilier une procuration bancaire :

Le titulaire du compte peut choisir de mentionner ou non dans le document la durée de validité du mandat.

En cas de mise à fin avant échéance, il est tenu de prévenir le banquier par courrier.

La banque, après avoir reçu la notification, informe à son tour le titulaire de la procuration.

Il importe de souligner que le mandataire peut aussi mettre fin unilatéralement au contrat moyennant préavis, notifié par courrier à envoyer à la banque.

La procuration est résiliée d'office si l'une des deux parties prenantes, à savoir le mandant et le mandataire, décède.

L'annulation peut intervenir également en cas de faillite personnelle, de liquidation judiciaire ou de redressement de l'un ou de l'autre.

Enfin, l'incapacité ainsi que la clôture des offres précisées dans l'acte de procuration peuvent également constituer des causes de mise à fin du contrat.

Pour rappel, une procuration peut être remplacée par une autre.